Mobilité électrique: comment la législation Européenne mène la révolution

L'Europe a pour ambition de devenir un continent neutre en carbone d'ici 2050. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne a annoncé une multitude de nouvelles réglementations dans les années à venir. Beaucoup d'entre elles ciblent la mobilité. En France aussi, de nouvelles lois et des programmes de financements des infrastructures de recharge (IRVE) boostent le secteur.  

Le Parlement Européen a décidé unanimement la fin des véhicules thermiques pour 2035 - seuls les véhicules neufs à batteries électriques ou a hydrogène pourront être commercialisés. Cette decision courageuse est historique. 

Faisant partie du Paquet climat 'Fit for 55', comportant également un volet réforme du marché carbone et taxe carbone aux frontières, cette réglementation envoie un signal fort aux entreprises et aux consommateurs.

Depuis quelques années déjà, l'Union européenne promeut l'essor de la mobilité électrique de multiples manières, en poussant les constructeurs automobiles à produire des véhicules à faibles émissions ou en soutenant le développement d'une infrastructure de recharge complète

Les ministres des Transports de l'Union européenne sont allés un peu plus loin encore en annonçant en juin 2022 un accord définissant la nécessite d'avoir des bornes de recharge publiques tous les 60 kilomètres.

Les Vingt-sept ont également souhaité rendre cet accord contraignant,  afin de déployer efficacement un réseau de bornes publiques à la hauteur du parc automobile à venir.

Pascal Canfin, eurodéputé Renew a déclaré à la fin du vote : «Si nous voulons être neutre en carbone en 2050 nous devons nous assurer que toute nouvelle voiture mise sur la route à partir de 2035 n'émet pas de CO2. Pourquoi 2035 ? Parce que la durée de vie moyenne d'une voiture est de 15 ans. ».

 

Qu'est-ce que cherchent à obtenir les instances européennes ?

Partant du constat que les voitures particulières et les camionnettes étaient responsables de 12% du CO2 rejeté sur le continent, seuls les VE sont considérés comme efficaces pour réduire les émissions.

La croissance des ventes de véhicules électriques sera dopée par la législation — tant au niveau national qu’européen — dans l'espoir de retrouver les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) des années 90.

Autres lois Européennes en vigueur

Taxonomie de l'UE 

La taxonomie de l'UE est un système de classification établissant une liste d'activités économiques durables sur le plan environnemental. La taxonomie de l'UE est un catalyseur important pour intensifier les investissements durables et mettre en œuvre le pacte vert européen

Ce nouveau système de classification de l'UE signifie que les opérateurs de l'industrie doivent rendre compte de manière détaillée la façon dont ils ont réduit, évité et géré les émissions afin d'avoir accès au financement.

La directive sur l'efficacité énergétique (DEE)

Les améliorations actuelles en matière d'efficacité énergétique visent à réduire d'au moins 32,5 % la consommation énergétique globale de l'UE d'ici 2030. Cet objectif est non contraignant.

Dans la pratique, cette directive vise à réduire le coût des importations, améliorer les chaines d'approvisionnement et accélérer la transition vers la mobilité électrique dans les pays membres.  

La directive sur les énergies renouvelables (RED)

Pour promouvoir les énergies renouvelables, un dispositif permet de mettre en place des garanties d'origine (GO) pour l’électricité (renouvelable et non renouvelable), pour éviter les risques de confusion sur la nature de l’électricité produite. 

A terme, cette garantie d'origine pourra être assortie d'une certification de l’origine géographique de l’énergie (électricité et biogaz, selon le cas) produite.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)

La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments est incontournable pour tous les acteurs du secteur immobilier. Selon l'usage fait du bâtiment, la DPEB oblige les nouveaux bâtiments et ceux qui sont en rénovation majeure à installer soit des bornes de recharge, soit à assurer l'installation de connecteurs au réseau électrique dans les places de stationnement.

La Commission souhaite également que les bornes de recharge fassent du Smart charging : c'est-à-dire que les chargeurs "communiquent" avec le réseau.

Directive et réglementation sur la conception du marché (DRCM)

La directive sur la conception du marché encourage les États membres à introduire des systèmes de comptage intelligent des coûts énergétiques par usager

Le Smart charging donne une place capitale aux véhicules électriques qui deviennent des facteurs de stabilité et de flexibilité du réseau.  

Qu'en est-il en france ? 

La France aussi oriente ses propres investissements de relance économique vers la mobilité électrique. du futur.

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) promulguée en 2019 vise à accélérer la transition vers les nouvelles mobilités, dont le véhicule électrique et sa recharge (pour un investissement de 13,4Mds €). Faisant partie du plan France Relance, le dispositif comprend l'incitation à l'achat de véhicules propres avec le bonus écologique et la prime à la conversion

Pour le développement de l'Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) l'association Avere France pilote le programme Advenir, qui finance aussi bien le résidentiel collectif, les entreprises, la voirie et les station et hubs de charge, pour des montant allant de 960€ HT à 240 000€ HT

Les mesures prises en France n'affectent pas uniquement la mobilité ou l'infrastructure publique. Par exemple, une grande partie des travaux d'infrastructure de recharge des véhicules électriques seront à mettre en oeuvre dans le secteur immobilier . Les prometteurs immobiliers sont en effet tenus à respecter le "droit à la prise" dans la construction des nouveaux bâtiments ainsi que l'aménagement des anciens. Les parkings de 10 places et plus devront aussi être équipés. 

Les professionnels du BTP et de l'immobilier doivent ainsi préparer les conditions pour la recharge domestique.  

SECTEUR IMMOBILIER : OBTENEZ DE L'AIDE POUR PLANIFIER VOTRE AVENIR CONNECTÉ ET ÉLECTRIQUE 

Le paquet Climat sur l'énergie propre et les autres législations européennes et françaises envoient un message fort et clair au secteur de immobilier : la recharge des véhicules électriques est une solution qui répond à de nombreux défis à la fois. Outre les exigences législatives, les entreprises immobilières doivent également répondre à la demande de services de recharge de véhicules électriques de la part de leurs locataires et clients.

Il ne s'agit pas simplement de respecter des directives, mais de faire des choix économiquement judicieux pour les propriétaires immobiliers. C'est en effet une source de revenus potentielle. Les bornes de recharges permettent 

  • d'attirer de nouveaux locataires et clients
  • d'augmentent la valeur de la propriété
  • de contribuent à maintenir le prix de la location à un niveau actuel, voire de l'augmenter. 

Consultez la liste de raisons pour lesquelles les investisseurs immobiliers devraient investir dans la recharge des véhicules électriques

Virta peut vous aider à répondre aux exigences législatives et à participer à l'essor des systèmes énergétiques intelligents. Élaborons un plan pour mettre en œuvre la recharge intelligente des véhicules électriques dans votre parc immobilier.

 

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