COMMENT PÉRENNISER VOTRE PARC IMMOBILIER AVEC LA RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Dans le BTP aussi il faut à présent prendre en compte les dangers du dérèglement climatique pour concevoir des bâtiments résilients face aux incendies, aux risques d’inondations ou aux vagues de chaleur. En parallèle des efforts demandés dans le secteur, une électrification généralisée est en cours pour diminuer de façon substantielle l’usage des combustibles fossiles. Les réglementations européennes se succèdent (Pacte vert et Paquet climat) pour atteindre la neutralité carbone en 2050, dont l’annonce de la fin de la vente de véhicules thermiques d’ici 2035. Les constructeurs automobiles ont pris le virage en confirmant leur intention d’arrêter de produire des véhicules à moteur diesel et essence à l’horizon 2030.

Le secteur des transports est au centre des attentions, car il concentre à lui seul 23 % des émissions à effets de serre en Europe GES) et atteint 30 % en France. La sobriété énergétique est recommandée pour les grandes entreprises du secteur, comme pour les automobilistes (éco-conduite, utilisation des transports en commun). Le développement de solutions de gestion intelligente de l’énergie est également encouragé.

La baisse drastique des émissions (GES) passe par la conversion à la mobilité électrique pour les voitures individuelles, les bus / cars ou tout autre Engins de Déplacement Personnel (EDP) comme la trottinette électrique.

L'impact du développement de la mobilité électrique sur les énergies renouvelables 

Pour plus d’efficacité, les énergies renouvelables se développent aussi. Elles atteignent 19 % de la consommation finale en France (source Eurostat 2022). Or, les énergies renouvelables entrainent une certaine instabilité dans le système énergétique (niveaux variables d’ensoleillement, pluviométrie, etc.) Une dose de flexibilité devient alors nécessaire pour assurer la stabilité et la fiabilité du réseau électrique. Les véhicules électriques peuvent devenir un stabilisateur clé dans la gestion du système énergétique. Leurs batteries permettent en effet de stocker l’énergie pour la réutiliser ultérieurement.

Des chiffres de vente record

En 2023, près de 9,5 millions de véhicules 100% électriques se sont écoulés dans le monde, contre 7,2 millions en 2022 En France, le nombre d’immatriculations de VE a augmenté de  +16,1% par rapport à 2022. On estime qu’une voiture vendue sur 3 en France sera électrique d’ici 10 ans.

Ces chiffres ne sont pas prêts de s’arrêter de grimper, d’autant que les investissements des constructeurs (503 milliards € pour 2022-2026) sont massifs. Ils permettront d’atteindre la parité tarifaire avec celui des véhicules thermiques à l’horizon 2025.

L’importance de la recharge à domicile

Actuellement 90 % des recharges se font à domicile en France. L’utilisation d’un point de charge à domicile assure une recharge à bas coût (environ 3X moins chère que la recharge publique, notamment rapide). Elle est aussi plus rassurante pour les électroautomobilistes car elle assure une batterie pleine tous les matins.

Mais cette solution convient pour les Français habitant dans des logements individuels avec parking privatif. Les 40 % de français qui sont dans des logements collectifs rencontrent de nombreux obstacles dans l’accès à des bornes de recharge, ce qui freine leur adoption d’un véhicule électrique.

Répondre à a demande

Le nombre de véhicules électriques en circulation devrait atteindre 44 millions d’ici 2030. En 2024 en France, près de 16 000 points de charge ont été installées dans le résidentiel collectif et plus de 28 projets sont en cours de déploiement ( baromètre Avère-France, AFOR et Enedis).

Le secteur de l’immobilier prend la mesure des efforts à fournir pour arriver à satisfaire les besoins : c'est presque 12% des immeubles collectifs qui ont déjà fait le choix de la mobilité électrique. 

La mise à disposition de bornes de recharge deviendra dans les années à venir un critère déterminant que les futurs acquéreurs - ou locataires - prendront en compte au moment de choisir leur nouveau logement. La demande de recharge dans les lieux publics et sur les lieux de travail est aussi appelée à augmenter de façon exponentielle.

Pour atteindre l’objectif que chaque nouveau véhicule électrique en circulation ait un emplacement de recharge à disposition au domicile, sur le lieu de travail ou dans un établissement commercial, l’infrastructure doit très vite se développer. La recharge deviendra un service incontournable qui permettra d’attirer davantage de trafic et à plus long terme d’améliorer l’attractivité, les revenus locatifs et la valeur patrimoniale des biens immobiliers.

Les règlementations françaises

Des initiatives ont été mises en place en France pour permettre la connectivité et l’accessibilité des infrastructures de recharge dans les bâtiments résidentiels. 

Après avoir posé un cadre réglementaire avec la loi ELAN, qui définit l’architecture technique d’un bâtiment ainsi que la répartition des consommation ou l’évolutivité des installations, la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) est venue compléter le volet infrastructure de recharge en copropriété. Selon la loi LOM, l’activité de recharge en copropriété doit être considérée comme une prestation de service, interdisant l’achat-revente.

L’installation du matériel de recharge doit permettre le décompte individualisé des consommations. Ce pré-équipement concerne tous les nouveaux bâtiments ainsi que les bâtiments rénovés de façon importante.

Le droit à la prise 

Il est possible pour tous les propriétaires de véhicules électriques vivant en copropriété d’invoquer leur “droit à la prise” depuis janvier 2021 en France.

Ce droit a pour objectif de permettre aux personnes habitant en copropriété de trouver une solution pour la recharge de leur véhicule électrique sur leur place de parking. Désormais, il est possible pour un électroautomobiliste de faire installer un point de charge raccordé au compteur des parties communes de l’immeuble (sous réverse qu’une solution de comptage pour refacturation de l’électricité soit mise en place).

Après accord du syndic, le propriétaire du véhicule électrique prend à sa charge l’acquisition de la borne et l’installation du matériel (dont le compteur, le câblage, etc.). Il peut bénéficier d’aides financières et de subventions pouvant aller jusqu‘à 1 260€ :

• la prime Advenir (jusqu’à 50 % du montant du projet)

• un crédit d’impôt égal à 75 % du montant du projet

• un taux de TVA réduit à 5,5 %

Cette loi indique que le résidentiel neuf dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 a l’obligation d’être pré-équipé de bornes, si l’ensemble du parking compte au moins 10 places.

Les règlementations européennes

Une révision des directives en matière de performance énergétique et d’énergies renouvelables a été faite par le Parlement européen pour accélérer la rénovation des bâtiments et réduire les émissions.

La Commission européenne a également établi un système de classification des activités économiques qui identifie celles qui ont un impact sur le plan environnemental (elles sont en tout 90). Appelé “taxonomie verte”, ce dispositif oblige les acteurs du secteur immobilier à fournir davantage d’indicateurs concrets sur les méthodes qu’ils emploient pour réduire, prévenir et gérer les émissions si ceux-ci souhaitent bénéficier de subventions.